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- Amendement n° 54 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de Mme Runel - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Amendement n° 16 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1105
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Nury et Mme Gruet - Article 1ER TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 15 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1105
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Nury et Mme Gruet - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 31 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1105
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 92 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de Mme de Pélichy - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Amendement n° 110 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Amendement n° 112 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Ceccoli et Mme Corneloup - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Amendement n° 63 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Rousset - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Amendement n° 91 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de Mme de Pélichy, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Amendement n° 84 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Masséglia - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
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