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Compte rendu de réunion n° 15 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/11/2024
  1. – Nomination des membres de la mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols ;
  2. – Nomination des co-rapporteurs de la mission « flash » sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité ;
  3. – Examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure) (1).
  4. (1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 16 novembre, à 17 heures.
  5. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/11/2024
  1. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (n° 490) (M Emmanuel Duplessy, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol (n° 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 550) (Mme Collette Capdevielle, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/11/2024
  1. – Audition de M. Frédéric Delorme, président de Rail Logistics Europe et de Fret SNCF, sur la situation de Fret SNCF.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/11/2024
  1. – Examen de la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418) (M. Paul Vannier, rapporteur)
  2. – Désignation de rapporteurs sur :
  3. - la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 530)
  4. - la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ( n° 519)
  5. - la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 558)
N° 611 - Proposition de résolution de Mme Nadège Abomangoli portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
Date de dépôt : 20/11/2024
Voir le dossier (La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine)
Amendement n° 37 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 552
Date de dépôt : 20/11/2024
Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
N° 610 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (419 rectifié).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Bloquer les prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer)
N° 618 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (412).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
N° 613 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d'abrogation de la retraite à 64 ans (438).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
N° 608 - Proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Date de dépôt : 20/11/2024
Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)