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- N° 1467 rapport - Rapport de M. Roland Lescure sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques (1286).
- Date de dépôt : 28/05/2025
- Voir le dossier (Simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques)
- N° 1469 rapport - Rapport de M. Frédéric Maillot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (n°1034).
- Date de dépôt : 28/05/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer)
- N° 1461 rapport - Rapport de M. Emmanuel Maurel sur la proposition de loi de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (1339).
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
- N° 2201 rapport - Rapport de M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°2115).
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 28 avril 2025
- Date de séance : 28/04/2025
- 1. Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
- 2. Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/10/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2025.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/10/2024
- Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre, sur le projet de loi de finances 2025.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 02/10/2024
- Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 06/11/2024
- – Table ronde, ouverte à la presse, sur les élections américaines du mardi 5 novembre 2024 et leurs conséquences sur les relations internationales, avec la participation de Mme Laurence Nardon, directrice du programme relatif aux Etats-Unis de l'Institut français des relations internationales (IFRI), Mme Célia Belin, directrice du bureau parisien de l'European Council on Foreign Relations (ECFR), et Mme Alexandra de Hoop Scheffer, présidente du German Marshall Fund.
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 13/11/2024
- – Avis public sur la nomination par la Présidente de l'Assemblée nationale de Mme Lucie MUNIESA à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
- – Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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