Résultats de la recherche

75440 résultats trouvés

N° 1422 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Delautrette sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation)
N° 720 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (311).: Date de dépôt : 13/12/2024; Voir le dossier (Politique française d'expérimentation nucléaire en Polynésie française)
N° 1356 rapport d'information - Rapport d'information de M. Matthieu Bloch et M. Jean-Louis Thiériot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de l'artillerie à l'aune du nouveau contexte stratégique: Date de dépôt : 30/04/2025; Voir le dossier (Le thème de l'artillerie à l'aune du nouveau contexte stratégique)
N° 1439 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques: Date de dépôt : 17/05/2025; Voir le dossier (Les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques)
N° 1428 rapport - Rapport de M. Hervé Berville de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 19.: Date de dépôt : 14/05/2025; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières)
N° 1441 rapport - Rapport de Mme Agnès Firmin Le Bodo de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.: Date de dépôt : 20/05/2025; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
N° 1447 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Caroline Parmentier et Mme Béatrice Piron sur la pauvreté infantile: Date de dépôt : 21/05/2025; Voir le dossier (La pauvreté infantile)
N° 1252 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet établi au nom de l'office, sur le vol spatial habité: Date de dépôt : 03/04/2025; Voir le dossier (Le vol spatial habité)
N° 1445 rapport - Rapport de M. Mikaele Seo sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°1440).: Date de dépôt : 21/05/2025; Voir le dossier (Projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna)
N° 2201 rapport - Rapport de M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°2115).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)