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- Question écrite n° 427 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Chiffres insincères de la population carcérale - Chiffres insincères de la population carcérale
- Question écrite n° 482 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 502 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 696 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 546 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 574 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 554 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 08/10/2024
- politique extérieure - Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels » - Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels »
- Question écrite n° 724 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national
- Question écrite n° 538 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pharmacie et médicaments - Accès aux traitements contre les myélomes multiples - Accès aux traitements contre les myélomes multiples
- Question écrite n° 562 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pouvoir d'achat - Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur - Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur
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