28382 résultats trouvés
- N° 605 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l'abattement fiscal des primes versées en assurance-vie
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l'abattement fiscal des primes versées en assurance-vie)
- N° 569 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)
- N° 572 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance affinitaire
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance affinitaire)
- N° 591 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall visant à la mise en oeuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et pour le bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Mise en oeuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires)
- N° 571 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet instituant le 8 mai comme journée de célébration de l'histoire et de l'engagement patriotique
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l'histoire et de l'engagement patriotique)
- N° 583 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall relative à l'amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d'expression libre issus du grand débat national de 2020
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d'expression libre issus du grand débat national de 2020)
- N° 585 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à préserver les élevages des nuisances des éoliennes
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Préserver les élevages des nuisances des éoliennes)
- N° 587 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à encadrer le développement de l'éolien
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Encadrer le développement de l'éolien)
- N° 592 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à garantir la souveraineté sanitaire de la France
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Garantir la souveraineté sanitaire de la France)
- N° 360 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol)
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