Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28116 résultats trouvés

Question écrite n° 925 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 15/10/2024; justice - Mise à mal de la video surveillance en garde à vue - Mise à mal de la video surveillance en garde à vue
Question écrite n° 2191 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; transports par eau - Canal Seine-Nord - Canal Seine-Nord
Question écrite n° 205 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; consommation - Dérives sur l'étiquetage du miel - Dérives sur l'étiquetage du miel
Question écrite n° 732 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 08/10/2024; transports - Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives - Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives
Question écrite n° 445 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 08/10/2024; logement : aides et prêts - Blocage des fonds MaPrimeAdapt' - Blocage des fonds MaPrimeAdapt'
Question écrite n° 826 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 15/10/2024; collectivités territoriales - Réforme notariale - charge de la plume - Réforme notariale - charge de la plume
Question écrite n° 777 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Situation alarmante des agriculteurs français - Situation alarmante des agriculteurs français
Question écrite n° 377 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 08/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Transparence dans la haute fonction publique - Transparence dans la haute fonction publique
Question écrite n° 302 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Retard dans les affectations scolaires des élèves pour la rentrée 2024 - Retard dans les affectations scolaires des élèves pour la rentrée 2024
Question écrite n° 206 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; consommation - Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire - Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire