Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 490 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 08/10/2024; outre-mer - Calendrier de mise en place du "passeport retour" de LADOM - Calendrier de mise en place du "passeport retour" de LADOM
Question écrite n° 542 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 08/10/2024; pharmacie et médicaments - Intervention de professionnels de santé au sein des pharmacies - Intervention de professionnels de santé au sein des pharmacies
Question écrite n° 443 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi: Date de dépôt : 08/10/2024; logement - Situation préoccupante de l'hébergement d'urgence à Lyon - Situation préoccupante de l'hébergement d'urgence à Lyon
Question écrite n° 700 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité routière - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine
Question écrite n° 729 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; tourisme et loisirs - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
Question écrite n° 638 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : généralités - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires
Question écrite n° 645 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 08/10/2024; sang et organes humains - Don du sang des personnes transfusées - Don du sang des personnes transfusées
Question écrite n° 621 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; recherche et innovation - La mise en place de conventions citoyennes - La mise en place de conventions citoyennes
Question écrite n° 539 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 08/10/2024; pharmacie et médicaments - Développement de la substitution des médicaments biologiques par des médicaments - Développement de la substitution des médicaments biologiques par des médicaments
Question écrite n° 469 de M. Benoît Biteau: Date de dépôt : 08/10/2024; mer et littoral - Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ? - Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ?