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- Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/05/2025
- Suite de l'examen de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).
- N° 1481 rapport d'information - Rapport d'information de M. Corentin Le Fur déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la prise en compte des enjeux migratoires par l'aide publique au développement française et européenne
- Date de dépôt : 28/05/2025
- Voir le dossier (La prise en compte des enjeux migratoires par l'aide publique au développement française et européenne)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale
- Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer
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