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- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 08/04/2025
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne BACHELOT, ancienne ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports
- À 16 h 00
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Marianne LAHANA, avocate (cabinet Phusis)
- À 17 h 30
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia MIRALLÈS, ministre déléguée auprès du ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 19/03/2025
- Audition, à huis clos, de Mme Alice Rufo, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées, sur l'actualisation de la Revue nationale stratégique 2022.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 28 avril 2025
- Date de séance : 28/04/2025
- 1. Comment construire une véritable défense européenne ?
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1377 rapport - Rapport de Mme Marine Hamelet sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n°944).
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO))
- Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 30/04/2025
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bernard Fontana, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Matthias Tavel, rapporteur).
- N° 1426 rapport - Rapport de Mme Eléonore Caroit sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (n°1028).
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre ces mêmes gouvernements)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Date de réunion : 02/05/2025
- À 15h00 :
- - Audition de M. Jean-Marie Cavada, président de iDFrights
- À 16h45 :
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Michael Stora, psychologue et psychanalyste, co-fondateur de l'Observatoire des mondes numériques en sciences humaines
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 21/05/2025
- – Table ronde, ouverte à la presse, sur la situation au Soudan, avec la participation de M. Olivier-Rémy Bel, sous-directeur de l'Afrique orientale à la direction de l'Afrique et de l'océan indien au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Mme Anne-Laure Mahé, maîtresse de conférences en sciences politique à Sciences Po Toulouse, et M. Jérôme Tubiana, conseiller opérationnel à Médecins sans frontières (MSF).
- – Nomination de deux co-rapporteurs sur la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n° 1376).
- N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
- Date de dépôt : 20/07/2024
- Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
- N° 9 - Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux)
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