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Question écrite n° 2645 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Danger des refus d'obtempérer - Danger des refus d'obtempérer
Question au Gouvernement n° 274 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 18/12/2024
outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
Question au Gouvernement n° 268 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 18/12/2024
outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
Question au Gouvernement n° 276 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 18/12/2024
outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
Question au Gouvernement n° 284 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
Date de dépôt : 16/01/2025
santé - Situation des urgences - Situation des urgences
Amendement n° 354 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Question au Gouvernement n° 272 de M. Steevy Gustave
Date de dépôt : 18/12/2024
outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
Question au Gouvernement n° 273 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 18/12/2024
outre-mer - Reconstruction de Mayotte - Reconstruction de Mayotte
Question au Gouvernement n° 287 de Mme Anchya Bamana
Date de dépôt : 16/01/2025
outre-mer - Situation sécuritaire à Mayotte - Situation sécuritaire à Mayotte
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants