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- Question au Gouvernement n° 4 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 16/10/2024
- outre-mer - Situation dans les Outre-mer - Situation dans les Outre-mer
- Question écrite n° 799 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance invalidité décès - Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles - Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles
- Question au Gouvernement n° 10 de M. Emmanuel Tjibaou
- Date de dépôt : 16/10/2024
- politique extérieure - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
- Texte adopté n° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
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