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Amendement n° 4 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 12/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
Voir le dossier ()
Amendement n° 1 - ACCORD LOCAL DE REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU D'AGGLOMÉRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2439
Date de dépôt : 12/12/2014
Amendement de M. Aubert - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération)
Amendement n° 252 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 12/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2454 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de moraliser le financement public des partis politiques et rénover la démocratie française
Date de dépôt : 12/12/2014
Voir le dossier (Moralisation du financement des partis politiques)
N° 2452 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à moraliser le financement public des partis politiques et rénover la démocratie française
Date de dépôt : 12/12/2014
Voir le dossier (Moralisation du financement public des partis politiques et rénovation de la démocratie française)
N° 2453 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à moraliser le financement des partis politiques et rénover la démocratie française
Date de dépôt : 12/12/2014
Voir le dossier (Moralisation du financement des partis politiques et rénovation de la démocratie française)
N° 2451 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à introduire la "règle d'or" budgétaire dans la Constitution
Date de dépôt : 12/12/2014
Voir le dossier (Introduction de la règle d'or budgétaire dans la Constitution)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 12 décembre 2014
Date de séance : 12/12/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/12/2014
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 décembre 2014
Date de séance : 11/12/2014
  1. 1. Réforme de l’asile
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance