751228 résultats trouvés
- Amendement n° 152 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 40 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 155 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 180 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Après l'article 45 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 189 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de Mme Boyer - Après l'article 48 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 125 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Après l'article 51 - Retiré
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 164 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 19 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 120 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Après l'article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 208 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de Mme Orliac et M. Claireaux - Article 29 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 171 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Après l'article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 170 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Après l'article 43 - Retiré
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats