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Amendement n° 61 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de Mme Sage, M. de Courson, M. Fromantin, M. Tahuaitu et M. Tuaiva - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 75 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de Mme Linkenheld, M. Hammadi, M. Colas, M. Terrasse, Mme Fabre, M. Verdier, M. Laurent, M. Blein, M. Brottes, M. Goldberg, M. Pupponi, Mme Dombre Coste, M. Kemel et M. Muet - Article 41 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 89 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de M. Fruteau, M. Lurel, M. Lebreton, M. Vlody, M. Said et M. Polutélé - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 64 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de Mme Rabault - Article 44 NONIES - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 44 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de M. Estrosi, M. Alain Marleix, M. Hetzel, M. Couve, M. Tian, M. Sermier, M. Perrut, M. Aubert, M. de Rocca Serra, M. Decool, M. Vitel, M. Goasguen, Mme Lacroute, Mme Fort et M. Luca - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 35 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de M. Pupponi - Article 58 A - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 103 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2444 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile: Date de dépôt : 10/12/2014; Voir le dossier (Police et sécurité : expulsion des squatteurs de domicile)
N° 2440 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, sur le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?: Date de dépôt : 10/12/2014; Voir le dossier (Tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française)
N° 2440 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?: Date de dépôt : 10/12/2014; Voir le dossier (Tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française)