Résultats de la recherche

750346 résultats trouvés

N° 2433 - Proposition de loi de M. François Vannson visant à autoriser le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Autorisation du don du sang pour les mineurs de plus de seize ans)
N° 2423 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à améliorer la transparence des régimes de prestations et d'aides sociales, à renforcer la lutte contre la fraude et assurer la pérennité du système social: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Transparence des régimes de prestations et d'aides sociales et lutte contre la fraude)
N° 2436 tome 2 - Rapport d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail)
N° 2434 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux instituant des funérailles républicaines: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Institution de funérailles républicaines)
N° 2435 - Proposition de loi de Mme Véronique Massonneau visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
N° 2427 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à encadrer les rassemblements sur la voie publique à l'occasion des mariages: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Encadrement des rassemblements sur la voie publique à l'occasion des mariages)
N° 2420 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen et supprimant le seuil de 5% pour la répartition des sièges: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Circonscription unique pour les élections européennes et répartition des sièges)
N° 2436 annexe 1 - Rapport d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail)
N° 2436 tome 1 - Rapport d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail)
N° 2437 - Rapport d'information de Mmes Martine Pinville et Bérengère Poletti déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du développement des services à la personne: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Evaluation du développement des services à la personne)