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Amendement n° 307 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 07/12/2021; Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur général - Article 53 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 310 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 07/12/2021; Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur général - Article 32 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 38 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 01/12/2021; Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani et Mme De Temmerman - Article 37 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 164 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 03/12/2021; Amendement de M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 44 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 01/12/2021; Amendement de M. Charles de Courson - Article 41 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 42 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 01/12/2021; Amendement de M. Charles de Courson - Article 41 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 85 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de Mme Louwagie, M. Forissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Bourgeaux, M. Ramadier, M. Kamardine, M. Nury, Mme Dalloz, M. Descoeur et M. Bazin - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 28 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 01/12/2021; Amendement de M. Castellani, M. Charles de Courson et Mme De Temmerman - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2964 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de M. Questel, Mme Jacquier-Laforge et Mme Sage - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1411 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 01/12/2021; Amendement de M. Bazin - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)