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Amendement n° 2 - FONCTIONNAIRES ET MILITAIRES ORIGINAIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4554: Date de dépôt : 22/11/2021; Amendement de Mme Sanquer - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer)
Amendement n° 63 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4712: Date de dépôt : 26/11/2021; Amendement de Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 10 - FAVORISER L'IMPLANTATION LOCALE DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4560: Date de dépôt : 23/11/2021; Amendement de M. Lagarde - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires)
Amendement n° 6 - FAVORISER L'IMPLANTATION LOCALE DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4560: Date de dépôt : 10/11/2021; Amendement de M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires)
Amendement n° 9 - FAVORISER L'IMPLANTATION LOCALE DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4560: Date de dépôt : 13/11/2021; Amendement de M. Brindeau - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires)
Amendement n° 35 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4712: Date de dépôt : 26/11/2021; Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani, M. Julien-Laferrière, Mme Batho, Mme Forteza, Mme De Temmerman et M. Le Bohec - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 12 - FAVORISER L'IMPLANTATION LOCALE DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4560: Date de dépôt : 13/11/2021; Amendement de M. Brindeau et M. Lagarde, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires)
Amendement n° 23 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4712: Date de dépôt : 26/11/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 18 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4712: Date de dépôt : 26/11/2021; Amendement de Mme Bannier - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 21 - EMPLOI DES TRAVAILLEURS EXPÉRIMENTÉS JUSQU’À LA RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4537: Date de dépôt : 16/11/2021; Amendement de Mme Six, rapporteure - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite)