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Amendement n° 1551 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 21/11/2021; Amendement de M. Questel, rapporteur et Mme Jacquier-Laforge, rapporteure - Article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 259 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Mesnier - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 7 - FORMATION SAGE-FEMME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4690: Date de dépôt : 22/11/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
Amendement n° 226 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de Mme Blin - Article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 201 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de Mme Fiat, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Lachaud, M. Coquerel, M. Corbière, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Obono, M. Larive, M. Prud'homme et Mme Taurine - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 79 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4663: Date de dépôt : 13/11/2021; Amendement de M. Julien-Laferrière - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
Amendement n° 194 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 16/11/2021; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 36 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 48 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 14/02/2021; Amendement de M. Bazin - Article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 411 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de Mme Boëlle - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 357 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Michels - Article 11 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)