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Amendement n° 9 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4658: Date de dépôt : 19/11/2021; Amendement de Mme Colboc, M. Gérard, Mme Valetta Ardisson, M. Vojetta, Mme Mireille Robert, Mme Jacqueline Dubois, M. Perrot, Mme Charrière, M. Morenas, M. Cédric Roussel, Mme Mauborgne et M. Barbier - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 602 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de M. Batut, M. Cubertafon, Mme Gipson et Mme Zannier - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 566 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 13/11/2021; Amendement de M. Nogal, rapporteur - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 638 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Cariou et M. Orphelin - Après l'article 73 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1477 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Nogal, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 28 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 443 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de M. Meyer, M. Cattin, M. Hetzel, M. Reiss et M. Hemedinger - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 109 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 10/11/2021; Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Ramadier, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Valérie Beauvais, M. Bouley, M. Benassaya, M. Dive, M. Bony, Mme Serre, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Jean-Claude Bouchet, M. Kamardine et M. Breton - Article 46 QUATER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 13 - ATTÉNUER LES INÉGALITÉS D’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GÉNÉRÉES PAR PARCOURSUP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4588: Date de dépôt : 22/11/2021; Amendement de Mme Lebon, rapporteure - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup)
Amendement n° 1090 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, rapporteure et M. Questel, rapporteur - Article 46 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 13 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 08/11/2021; Amendement de Mme Riotton, Mme Lenne, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Feur, M. Fugit, M. Roseren, Mme Petel, M. Kerlogot, M. Perea, M. Morenas, M. Perrot, Mme Roques-Etienne, Mme Hammerer, Mme Cattelot, M. Dombreval et M. Gérard - Après l'article 27 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)