Résultats de la recherche

752537 résultats trouvés

Amendement n° 63 - RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4662
Date de dépôt : 15/11/2021
Amendement de M. Aubert, Mme Brenier, Mme Valérie Beauvais, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Benassaya, M. Viry, M. Teissier et M. Jean-Claude Bouchet - Après l'article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
Amendement n° 104 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879
Date de dépôt : 15/02/2021
Amendement de M. Breton, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Therry et M. de la Verpillière - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 132 - RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4662
Date de dépôt : 15/11/2021
Amendement de M. Marleix - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
Amendement n° 43 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4663
Date de dépôt : 12/11/2021
Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme El Aaraje, M. Saulignac, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Retiré
Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
Amendement n° 120 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
Date de dépôt : 10/11/2021
Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Ramadier, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Valérie Beauvais, M. Bouley, M. Benassaya, M. Dive, M. Bony, Mme Serre, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Jean-Claude Bouchet, M. Kamardine et M. Breton - Après l'article 4 TER - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 17 - PLFR POUR 2021-II - Nouvelle Lecture - n° 4702
Date de dépôt : 23/11/2021
Amendement de Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
Amendement n° 19 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4663
Date de dépôt : 12/11/2021
Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
Amendement n° 107 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685
Date de dépôt : 18/11/2021
Amendement de Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouley, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Sermier, Mme Serre et M. Viry - Article 30 - Non renseigné
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 252 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879
Date de dépôt : 15/02/2021
Amendement de Mme Blin - Article 2 TER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 24 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685
Date de dépôt : 18/11/2021
Amendement de M. Benoit, Mme Six, Mme Sanquer, M. Favennec-Bécot , M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, Mme Métadier, M. Naegelen et M. Zumkeller - Article 41 BIS A - Tombé
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)