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Amendement n° 52 - FORMATION SAGE-FEMME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4690: Date de dépôt : 24/11/2021; Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
Amendement n° 80 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 12/11/2021; Amendement de M. Perea, Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, Mme Riotton, M. Henriet, Mme Françoise Dumas et M. Cormier-Bouligeon - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 211 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 12/11/2021; Amendement de Mme Luquet, Mme Lasserre, Mme Yolaine de Courson, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Millienne, M. Pahun et Mme Tuffnell - Après l'article 62 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 203 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de M. Mesnier - Article 11 BIS B - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 1218 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de Mme Pascale Boyer - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1608 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 22/11/2021; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, rapporteure, M. Questel, rapporteur et Mme Sage, rapporteure - Article 66 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 97 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 12/11/2021; Amendement de Mme Corneloup, M. Viry, M. Cinieri, M. Benassaya, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ravier, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1038 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, rapporteure, M. Questel, rapporteur et Mme Sage, rapporteure - Article 73 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 252 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Mesnier - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 20 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4699: Date de dépôt : 24/11/2021; Amendement de Mme Vanceunebrock, M. Mbaye, M. Gérard, M. Gouttefarde, M. Touraine, Mme Peyron, M. Pellois, M. Zulesi, M. Le Gac, M. Labaronne, Mme Pascale Boyer, Mme Provendier, Mme Mireille Robert, Mme Le Peih, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Atger et M. Claireaux - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)