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Amendement n° 79 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685
Date de dépôt : 18/11/2021
Amendement de M. Mesnier, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 16 QUINQUIES - Adopté
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Amendement n° 91 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685
Date de dépôt : 18/11/2021
Amendement de Mme Janvier, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales - Article 32 SEXIES A - Adopté
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 95 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
Date de dépôt : 10/11/2021
Amendement de Mme Pinel et M. Falorni - Article 23 - Non soutenu
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Amendement n° 179 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
Date de dépôt : 12/11/2021
Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 5 SEPTIES - Non soutenu
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Amendement n° 1259 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
Date de dépôt : 18/11/2021
Amendement de Mme Brulebois - Article 10 - Non soutenu
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Amendement n° 1673 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
Date de dépôt : 23/11/2021
Amendement de le Gouvernement - Article 83 BIS - Adopté
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Amendement n° 341 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685
Date de dépôt : 18/11/2021
Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 30 - Non renseigné
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Amendement n° 759 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
Date de dépôt : 18/11/2021
Amendement de M. Leclabart, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Rossi, M. Guy Bricout, M. Zumkeller, M. Morel-À-L'Huissier et M. Benoit - Article 27 BIS - Adopté
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Amendement n° 225 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685
Date de dépôt : 17/11/2021
Amendement de M. Mesnier - Article 42 BIS B - Adopté
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Amendement n° 291 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
Date de dépôt : 15/11/2021
Amendement de M. Leclabart, rapporteur et Mme Rossi, rapporteure - Article 49 BIS - Adopté
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