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Amendement n° 428 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 30/11/2021; Amendement de Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Benassaya, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Cherpion, Mme Valérie Beauvais, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Hetzel, Mme Levy, M. Cattin, M. Descoeur, Mme Valentin, M. Bony, Mme Kuster, Mme Duby-Muller, M. Vatin, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Reiss et Mme Porte - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 158 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 30/11/2021; Amendement de M. Diard, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Levy, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, Mme Valérie Beauvais, M. Cordier, Mme Trastour-Isnart, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Pauget, Mme Meunier, M. Benassaya, M. Perrut, Mme Tabarot, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Porte et M. Aubert - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1385 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 01/12/2021; Amendement de M. Reiss - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 542 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 30/11/2021; Amendement de M. Woerth, Mme Dalloz, M. Benassaya, Mme Levy, M. Reda, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Vatin, Mme Tabarot, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Kuster, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, M. Carrez, M. Cherpion, M. Schellenberger, M. Meyer, M. Cinieri, Mme Le Grip, Mme Louwagie, M. Aubert et M. Pierre-Henri Dumont - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 208 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 30/11/2021; Amendement de M. Nogal - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 804 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 09/12/2021; Amendement de Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault et Mme Rouaux - Article 4 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 743 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 09/12/2021; Amendement de M. Dufrègne, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 4 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 3 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 29/11/2021; Amendement de M. Causse, M. Gouttefarde, Mme Marsaud, M. Boudié, M. Gérard et Mme Tanguy - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1456 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de Mme Tabarot, M. Door, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Sermier, M. Pauget, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Diard, Mme Trastour-Isnart, M. Meyer, M. de la Verpillière et M. Aubert - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 5 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 29/11/2021; Amendement de M. Causse, M. Gouttefarde, Mme Marsaud, M. Boudié, M. Gérard et Mme Tanguy - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)