5817 résultats trouvés
- N° 377 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout portant sur la protection de la presse et de l'information
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Protection de la presse et de l'information)
- N° 384 - Proposition de loi de Mme Lise Magnier visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l'Union européenne
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l'Union européenne)
- N° 435 - Proposition de loi de M. Michel Guiniot tendant à renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels)
- N° 444 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun portant transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la région Île-de-France
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France)
- N° 441 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet relative à la lutte contre l'ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l'instauration d'une présomption de salariat
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre l'ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l'instauration d'une présomption de salariat)
- N° 383 - Proposition de loi de Mme Lise Magnier visant à préciser le périmètre de l'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Préciser le périmètre de l'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes)
- N° 434 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats