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N° 2260 annexe 47 - Rapport de M. Christophe Castaner sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Date de dépôt : 09/10/2014
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2260 annexe 29 - Rapport de M. Jean-Louis Dumont sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Date de dépôt : 09/10/2014
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2260 annexe 40 - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Date de dépôt : 09/10/2014
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2265 tome VI - Avis de M. Christophe Guilloteau sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Date de dépôt : 09/10/2014
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 09 octobre 2014
Date de séance : 09/10/2014
  1. 1. Simplification et développement du travail, de la formation et de l’emploi
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/10/2014
  1. — Audition de M. Philippe Errera, directeur chargé des affaires stratégiques, sur le projet de loi de finances pour 2015.
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Jeannet, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), et de M. Didier Charlanne, directeur, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Jeannet, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), et de M. Didier Charlanne, directeur, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/10/2014
  1. — Audition de l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2015.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, et de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion