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Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 20/11/2014
  1. Évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites : examen du rapport
  2. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 20/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), accompagné de M. Fabrice Lenglart, directeur des statistiques démographiques et sociales, et de Mme Corinne Prost, administratrice, chef du département des études économiques
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/11/2014
  1. Examen en nouvelle lecture, ouvert à la presse, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2361) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 20/11/2014
  1. Examen du rapport
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Kilbertus, administrateur de l'Association nationale régie services publics organismes constitués (ANROC), de M. Christophe Chauvet, administrateur de la Fédération des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité (FNSICAE) et président de l'Association des distributeurs d'électricité de France (ADEEF), et de M. Gérard Lefranc, président de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 20/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 novembre 2014
Date de séance : 20/11/2014
  1. 1. Désignation des conseillers prud’hommes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014
Date de séance : 20/11/2014
  1. 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  2. 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 58 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Carrez - Article 16 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 55 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)