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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014
- Date de séance : 20/11/2014
- 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 58 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. Carrez - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 55 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 65 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 61 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. Carrez - Après l'article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 118 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 85 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Après l'article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 16 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas et Mme Sas - Article 9 - Retiré
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 33 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. Ciotti, M. Bussereau, M. Daubresse, M. Decool, M. Devedjian, M. Fenech, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Guégot, M. Houillon, M. Huyghe, Mme Kosciusko-Morizet, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pélissard, M. Philippe, M. Poisson, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann et Mme Zimmermann - Après l'article 19 - Non soutenu
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 83 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
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