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Amendement n° 201 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de Mme Guittet, M. Premat, M. Assaf, Mme Chabanne, Mme Gourjade, M. Pellois, M. Bardy, M. Capet, M. Pouzol, M. Said, Mme Gueugneau et M. Philippe Baumel - Article 15 - Rejeté
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Amendement n° 224 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Robiliard, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 7 - Tombé
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Amendement n° 230 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de Mme Crozon, Mme Khirouni, M. Robiliard, M. Garot, Mme Chapdelaine, Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Appéré, Mme Guittet, M. Dufau, Mme Karamanli, M. Cherki, M. Assaf, M. Belot, M. Valax, Mme Laurence Dumont, Mme Sommaruga, M. Hanotin, Mme Fabre, Mme Berthelot et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 7 - Tombé
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Amendement n° 213 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Robiliard, Mme Crozon, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Cherki, Mme Appéré, Mme Guittet, Mme Karamanli, Mme Khirouni, M. Assaf, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Allossery, M. Boutih, Mme Laurence Dumont, M. Valax, M. Belot, Mme Tolmont, M. Said et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 4 - Retiré
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Amendement n° 122 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 8 - Adopté
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Amendement n° 139 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 13 - Retiré
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Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 20/11/2014
  1. Évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites : examen du rapport
  2. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 20/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), accompagné de M. Fabrice Lenglart, directeur des statistiques démographiques et sociales, et de Mme Corinne Prost, administratrice, chef du département des études économiques
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/11/2014
  1. Examen en nouvelle lecture, ouvert à la presse, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2361) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 20/11/2014
  1. Examen du rapport