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Amendement n° 7 - MODERNISER LUTTE CONTREFAÇON - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4555: Date de dépôt : 16/11/2021; Amendement de M. Bournazel, rapporteur et M. Blanchet, rapporteur - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Moderniser la lutte contre la contrefaçon)
Amendement n° 138 - RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4662: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de M. Corbière et les membres du groupe La France insoumise - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
Amendement n° 384 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de Mme Blin - Article 2 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 235 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de M. Isaac-Sibille et les membres du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 326 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 42 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 286 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de Mme Janvier - Avant l'article 29 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 60 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 10/11/2021; Amendement de Mme Pinel et M. Falorni - Après l'article 30 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 36 - RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4662: Date de dépôt : 15/11/2021; Amendement de M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
Amendement n° 81 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Mesnier, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 38 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 809 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Martin, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales - Article 35 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)