755044 résultats trouvés
- Amendement n° 160 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 36 - Rejeté
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- Amendement n° 190 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de Mme Boyer - Après l'article 48 - Non renseigné
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- Amendement n° 114 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Roumegas, Mme Massonneau et M. Cavard - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 175 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 29 - Rejeté
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- Amendement n° 187 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de Mme Boyer - Article 44 - Non soutenu
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- Amendement n° 234 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de Mme Orliac et M. Claireaux - Article 61 - Rejeté
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- Amendement n° 117 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Après l'article 8 - Retiré
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- Amendement n° 129 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Après l'article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 133 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 162 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 39 - Rejeté
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