Résultats de la recherche

754988 résultats trouvés

Amendement n° 237 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 13/10/2014; Amendement de M. Issindou, rapporteur - Article 56 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 98 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 13/10/2014; Amendement de Mme Carrillon-Couvreur - Après l'article 40 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 110 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 13/10/2014; Amendement de M. Roumegas, Mme Massonneau et M. Cavard - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 206 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 13/10/2014; Amendement de Mme Orliac et M. Claireaux - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 165 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 13/10/2014; Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 163 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 13/10/2014; Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 50 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 157 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 13/10/2014; Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 113 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 13/10/2014; Amendement de M. Roumegas, Mme Massonneau et M. Cavard - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 109 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 13/10/2014; Amendement de Mme Iborra, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, rapporteur Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, rapporteure M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, M. Issindou, rapporteur Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Pinville, rapporteure M. Robiliard, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran, rapporteur M. Vlody et les commissaires membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 29 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 147 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 13/10/2014; Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)