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Question orale sans débat n° 163 de M. Antoine Golliot
Date de dépôt : 11/02/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Capitaux étrangers au sein de la filière pêche française - Capitaux étrangers au sein de la filière pêche française
Question écrite n° 3891 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 11/02/2025
élevage - Systématisation des tests salivaires en cas d'attaques sur le bétail - Systématisation des tests salivaires en cas d'attaques sur le bétail
Question écrite n° 4010 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 11/02/2025
police - Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue - Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue
Question écrite n° 3863 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 11/02/2025
communes - Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières - Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières
Question écrite n° 870 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF) - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF)
Question écrite n° 3956 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 11/02/2025
logement - Logements en état d'insalubrité - Logements en état d'insalubrité
Question écrite n° 1391 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 29/10/2024
assurances - Problématiques assurantielles des communes - Problématiques assurantielles des communes
Question écrite n° 1542 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 29/10/2024
professions de santé - Réforme du 3e cycle de pharmacie - Réforme du 3e cycle de pharmacie
Question écrite n° 1378 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 29/10/2024
agriculture - Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles - Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles
Question écrite n° 1970 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 12/11/2024
retraites : généralités - Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial - Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial