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Amendement n° 29 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 06/12/2024
Amendement de M. Gouffier Valente - Article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 28 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 06/12/2024
Amendement de M. Gouffier Valente - Article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 26 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 06/12/2024
Amendement de M. Gouffier Valente - Article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 25 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 06/12/2024
Amendement de M. Gouffier Valente - Article 14 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 30 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 06/12/2024
Amendement de M. Gouffier Valente - Article 11 - Non renseigné
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Amendement n° 22 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 06/12/2024
Amendement de M. Gouffier Valente - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 33 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 06/12/2024
Amendement de M. Gouffier Valente - Article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 32 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 06/12/2024
Amendement de M. Gouffier Valente - Article 14 - Non renseigné
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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 05/12/2024
  1. - Audition, ouverte à la presse, des représentants du Groupe M6 :
  2. Mme Karine Blouët, membre du directoire en charge des affaires publiques, secrétaire générale
  3. M. Guillaume Charles, membre du directoire en charge des antennes et des contenus
  4. M. Christophe Foglio, directeur des ressources humaines
  5. Mme Marie-Anne Hurier, directrice juridique adjointe en charge de la Société nouvelle de distribution (SND)
  6. Mme Marie Loisel, directrice des antennes et contenus, coordinatrice des programmes
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/12/2024
  1. – Audition de M. Franck VON LENNEP, ancien directeur général de la sécurité sociale, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)