29872 résultats trouvés
- Amendement n° 172 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Adopté
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- Amendement n° 69 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion - Après l'article 21 - Adopté
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- Amendement n° 828 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 21 - Non soutenu
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- Amendement n° 663 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Thiébault-Martinez - Après l'article 21 - Non soutenu
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- Amendement n° 267 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Retiré
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- Amendement n° 269 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Retiré
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- Amendement n° 273 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Adopté
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- Amendement n° 266 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Retiré
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- Amendement n° 268 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Retiré
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- Amendement n° 270 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Adopté
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