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Question écrite n° 4392 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 25/02/2025
culture - Soutien à la Maison des écrivains et de la littérature - Soutien à la Maison des écrivains et de la littérature
Question écrite n° 5083 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement supérieur - Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes. - Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes.
Question orale sans débat n° 261 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 18/03/2025
outre-mer - Délabrement de l'infrastructure du quai du commerce de Saint-Pierre - Délabrement de l'infrastructure du quai du commerce de Saint-Pierre
Question écrite n° 763 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
administration - Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique - Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique
Question écrite n° 5186 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 18/03/2025
professions de santé - Infirmiers en bloc opératoire, une expertise menacée - Infirmiers en bloc opératoire, une expertise menacée
Question écrite n° 4995 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 18/03/2025
animaux - Situation actuelle du bien-être animal en France - Situation actuelle du bien-être animal en France
Question écrite n° 2925 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/12/2024
énergie et carburants - Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue - Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue
Question écrite n° 5027 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 18/03/2025
cours d'eau, étangs et lacs - Disparition des seuils de moulins - Disparition des seuils de moulins
Question écrite n° 1707 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 05/11/2024
logement - Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins - Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins
Question écrite n° 5119 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 18/03/2025
fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires - Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires