755581 résultats trouvés
- Amendement n° 236 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 03/12/2021
- Amendement de M. Pupponi et M. Laqhila - Article 9 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 15 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 01/12/2021
- Amendement de Mme Dalloz, M. Brun, M. Hetzel et Mme Louwagie - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 232 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 03/12/2021
- Amendement de M. Pupponi et M. Laqhila - Article 9 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 95 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman et M. Charles de Courson - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 62 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, M. Rolland, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Kamardine, M. Nury, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Descoeur, Mme Poletti et M. Bazin - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 108 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman et M. Charles de Courson - Article 42 QUATER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 56 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Kamardine, M. Nury, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti et M. Bazin - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1278 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 01/12/2021
- Amendement de M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- Amendement n° 109 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 29/11/2021
- Amendement de Mme Rixain et M. Belhaddad - Après l'article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- Amendement n° 2925 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de M. Ahamada, Mme Racon-Bouzon, Mme Pitollat et Mme Louis - Après l'article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats