Résultats de la recherche

755581 résultats trouvés

Amendement n° 236 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 03/12/2021
Amendement de M. Pupponi et M. Laqhila - Article 9 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 15 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de Mme Dalloz, M. Brun, M. Hetzel et Mme Louwagie - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 232 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 03/12/2021
Amendement de M. Pupponi et M. Laqhila - Article 9 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 95 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman et M. Charles de Courson - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 62 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, M. Rolland, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Kamardine, M. Nury, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Descoeur, Mme Poletti et M. Bazin - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 108 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman et M. Charles de Courson - Article 42 QUATER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 56 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Kamardine, M. Nury, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti et M. Bazin - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1278 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 109 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 29/11/2021
Amendement de Mme Rixain et M. Belhaddad - Après l'article 27 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 2925 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Ahamada, Mme Racon-Bouzon, Mme Pitollat et Mme Louis - Après l'article 21 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)