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Amendement n° 193 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de M. Hetzel - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 189 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de M. Hetzel - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 148 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4663: Date de dépôt : 13/11/2021; Amendement de M. Lassalle, Mme De Temmerman, Mme Kerbarh et M. Nadot - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
Amendement n° 68 - RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4662: Date de dépôt : 15/11/2021; Amendement de M. Aubert, Mme Brenier, Mme Valérie Beauvais, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Benassaya, M. Viry, M. Teissier et M. Jean-Claude Bouchet - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
Amendement n° 498 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de M. Cordier - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 129 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de Mme Fiat, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Lachaud, M. Coquerel, M. Corbière, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Obono, M. Larive, M. Prud'homme et Mme Taurine - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 167 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme El Aaraje, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 45 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 127 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de M. Breton, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Therry et M. de la Verpillière - Article 2 BIS A - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 1322 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller - Article 43 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1306 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Brulebois, Mme Hérin, Mme Kamowski, Mme Mireille Robert, M. Dombreval et M. Mazars - Après l'article 74 QUATER B - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)