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Amendement n° 1448 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Reiss - Après l'article 30 - Non renseigné
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Amendement n° 812 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de M. Jean-Claude Bouchet - Après l'article 65 - Non renseigné
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Amendement n° 671 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de M. Cubertafon, Mme Bannier, M. Michel-Kleisbauer, M. Damaisin, Mme Jacqueline Dubois, M. Colas-Roy, Mme Vidal, M. Berta, M. Lamirault, M. Labaronne, Mme Hérin, M. Travert, M. Dombreval, Mme Bono-Vandorme, M. Venteau, M. Blanchet, Mme Gatel, Mme Vichnievsky, Mme Tuffnell, Mme Mette, M. Bru, Mme Essayan, M. Latombe, M. Fanget et Mme Fontenel-Personne - Après l'article 33 - Non renseigné
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Amendement n° 886 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de M. Gaultier - Après l'article 41 - Non renseigné
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Amendement n° 3421 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de Mme Sage - Après l'article 59 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 94 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 29/11/2021
Amendement de M. Templier, Mme Le Feur, M. Fugit, M. Bournazel, Mme Mauborgne, Mme Firmin Le Bodo, M. Belhaddad, Mme Sarles, M. Thiébaut, M. Cormier-Bouligeon et Mme Bessot Ballot - Après l'article 65 TER - Non renseigné
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Amendement n° 1709 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Bazin - Après l'article 40 - Non renseigné
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Amendement n° 2202 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Lamirault, Mme Chapelier, M. Bazin, Mme Lemoine, M. El Guerrab, Mme Daufès-Roux, Mme Métadier et M. Morel-À-L'Huissier - Après l'article 65 - Non renseigné
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Amendement n° 478 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 30/11/2021
Amendement de M. Buchou, M. Mazars, M. Batut, M. Perrot et M. Leclercq - Article 30 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 3068 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Forissier, M. Cattin et M. Kamardine - Après l'article 41 - Non renseigné
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