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Amendement n° 5 - EMPLOI DES TRAVAILLEURS EXPÉRIMENTÉS JUSQU’À LA RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4691: Date de dépôt : 23/11/2021; Amendement de Mme Six - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite)
Amendement n° 295 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de M. Reiss - Article 1ER BIS - Tombé; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 77 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Mesnier, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 16 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 107 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de M. Breton, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Therry, Mme Le Grip et M. de la Verpillière - Article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 80 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de M. Le Fur - Article 2 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 33 - PLFR POUR 2021-II - Nouvelle Lecture - n° 4702: Date de dépôt : 23/11/2021; Amendement de M. Charles de Courson - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
Amendement n° 192 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de M. Hetzel - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 190 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 15/11/2021; Amendement de M. Martin, rapporteur - Article 35 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 247 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 32 SEXIES - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 1378 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Rebeyrotte, M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Fauvergue, M. Gauvain, Mme Guerel, M. Houlié, Mme Kamowski, M. Matras, M. Mazars, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Poulliat, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Vuilletet, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 5 SEPTIES B - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)