Résultats de la recherche

757338 résultats trouvés

Amendement n° 8 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4663: Date de dépôt : 12/11/2021; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
Amendement n° 34 - PLFR POUR 2021-II - Nouvelle Lecture - n° 4702: Date de dépôt : 23/11/2021; Amendement de M. Charles de Courson - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
Amendement n° 519 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 29/11/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 999 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Questel, rapporteur, Mme Jacquier-Laforge, rapporteure et Mme Sage, rapporteure - Article 5 SEPTIES B - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1445 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Nogal, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 255 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de M. Mesnier - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 387 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 22/11/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 36 BIS - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 1536 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 20/11/2021; Amendement de M. Questel, rapporteur, Mme Jacquier-Laforge, rapporteure et Mme Sage, rapporteure - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 391 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de M. Templier, Mme Jacqueline Maquet, Mme Hérin, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Brulebois, Mme Melchior, M. Daniel, Mme Toutut-Picard, M. Dombreval, Mme Josso, Mme Bessot Ballot et M. Mazars - Après l'article 65 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 438 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de Mme Battistel et Mme Gaillot - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)