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Amendement n° 919 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 01/12/2021; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 3049 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de M. Questel - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1488 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de Mme Jacqueline Dubois, M. Chassaing, Mme Le Feur, Mme Mauborgne et Mme Beaudouin-Hubiere - Après l'article 27 BIS AA - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 2092 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de Mme Bassire, Mme Kéclard-Mondésir, M. Kamardine, Mme Kuster et Mme Audibert - Après l'article 84 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 78 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Kamardine, M. Nury, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti et M. Bazin - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 27 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 01/12/2021; Amendement de M. Pancher, M. Charles de Courson, M. Castellani et Mme De Temmerman - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 185 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 03/12/2021; Amendement de M. Lénaïck Adam, M. Mathiasin, Mme Ali et M. Serva - Après l'article 4 NONIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 203 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 03/12/2021; Amendement de M. Bruneel - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 86 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Kamardine, M. Nury, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Descoeur, Mme Poletti et M. Bazin - Article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 254 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709: Date de dépôt : 03/12/2021; Amendement de M. Pupponi et M. Laqhila - Article 29 Z - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)