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- Amendement n° 487 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de M. Poisson et M. Tetart - Article 32 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 500 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de M. Herth, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Barbier, M. Bénisti, M. Berrios, M. Bertrand, M. Blanc, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Breton, M. Briand, M. Brochand, M. Bussereau, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Chatel, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cochet, M. Copé, M. Cornut-Gentille, M. Costes, M. Courtial, M. Couve, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dassault, M. Daubresse, M. de Ganay, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. de Mazières, M. de Rocca Serra, M. Debré, M. Decool, M. Deflesselles, M. Degauchy, M. Delatte, M. Devedjian, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Door, M. Dord, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Estrosi, M. Fasquelle, M. Fenech, M. Fillon, Mme Fort, M. Foulon, M. Francina, M. Fromion, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaymard, Mme Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gest, M. Gibbes, M. Gilard, M. Ginesta, M. Ginesy, M. Giran, M. Goasguen, M. Gorges, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Greff, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Grouard, M. Guaino, Mme Guégot, M. Guibal, M. Guillet, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Houillon, M. Huet, M. Huyghe, M. Jacquat, M. Kert, Mme Kosciusko-Morizet, M. Kossowski, M. Labaune, Mme Lacroute, M. Laffineur, M. Lamblin, M. Lamour, M. Larrivé, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Le Maire, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Leboeuf, M. Frédéric Lefebvre, M. Lellouche, M. Leonetti, M. Lequiller, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Luca, M. Lurton, M. Mancel, M. Marcangeli, M. Mariani, M. Mariton, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Mathis, M. Meslot, M. Meunier, M. Mignon, M. Morange, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Myard, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Ollier, Mme Pécresse, M. Pélissard, M. Perrut, M. Philippe, Mme Poletti, M. Poniatowski, Mme Pons, M. Priou, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Riester, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen, M. Scellier, Mme Schmid, M. Schneider, M. Sermier, M. Siré, M. Solère, M. Sordi, M. Straumann, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Tabarot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Terrot, M. Tian, M. Vannson, Mme Vautrin, M. Verchère, M. Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Voisin, M. Warsmann, M. Wauquiez, M. Woerth et Mme Zimmermann - Article 47 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 1 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre et M. Suguenot - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 517 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 04/11/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 novembre 2014
- Date de séance : 04/11/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de la commission élargie n° 21
- 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Engagements financiers de lÉtat ; Remboursements et dégrèvements
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 03/11/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Examen et vote sur les crédits des missions :
- Engagements financiers de l'État (M. Victorin Lurel, Rapporteur spécial)
- Remboursements et dégrèvements (Mme Eva Sas, Rapporteure spéciale)
- et sur les comptes spéciaux :
- Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Guillaume Bachelay, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion 3
- Compte rendu de la commission élargie n° 20
- 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 03/11/2014
- Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (n° 2234) :
- Vote des crédits de la mission « Santé » :
- • Santé (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur pour avis)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 03/11/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Santé et sur le compte spécial Avances aux organismes de sécurité sociale (M. Claude Goasguen, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
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