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Amendement n° 151 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 12 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 123 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Emmanuelli, M. Cherki, M. Terrasse, M. Vergnier et M. Laurent Baumel - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 224 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 8 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 46 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Carrez - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 233 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 191 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 53 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Carrez, M. Censi, Mme Dalloz, M. Mariton et M. Woerth - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 228 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 170 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. Jérôme Lambert et M. Robert - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)