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- Amendement n° 353 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685
- Date de dépôt : 18/11/2021
- Amendement de M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme El Aaraje, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 53 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Amendement n° 1552 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
- Date de dépôt : 21/11/2021
- Amendement de M. Questel, rapporteur et Mme Jacquier-Laforge, rapporteure - Article 44 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- Amendement n° 51 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685
- Date de dépôt : 17/11/2021
- Amendement de Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Boëlle et M. Sermier - Article 24 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Amendement n° 461 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
- Date de dépôt : 12/11/2021
- Amendement de M. Cazeneuve, Mme Brugnera, Mme Gayte, Mme Lemoine, Mme Limon, M. Martin et M. Travert - Article 30 BIS C - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- Amendement n° 155 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685
- Date de dépôt : 18/11/2021
- Amendement de M. Christophe, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales et M. Mesnier - Article 50 TER - Adopté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Amendement n° 974 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
- Date de dépôt : 18/11/2021
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- Amendement n° 456 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
- Date de dépôt : 17/11/2021
- Amendement de M. Kamardine et M. Schellenberger - Article 12 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- Amendement n° 109 - RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4662
- Date de dépôt : 15/11/2021
- Amendement de Mme Lorho - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
- Amendement n° 398 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879
- Date de dépôt : 15/02/2021
- Amendement de Mme Boëlle - Article 1ER BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Amendement n° 1 - POUR LA MISE EN PLACE D'UNE CERTIFICATION DE CYBERSÉCURITÉ DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES DESTINÉE AU GRAND PUBLIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4700
- Date de dépôt : 22/11/2021
- Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Gaillot, M. Orphelin et M. Villani - Après l'article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public)
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