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- N° 1223 - Proposition de loi de M. Emmanuel Fouquart visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Améliorer la retraite des sauveteurs en mer)
- Question écrite n° 5458 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Prolifération des castors - Prolifération des castors
- Question écrite n° 5609 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 01/04/2025
- pharmacie et médicaments - Cannabis thérapeutique - Cannabis thérapeutique
- Amendement n° 69 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Amendement n° 68 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Question écrite n° 5504 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes - Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes
- N° 1231 - Proposition de loi de M. Paul Molac relative à l'organisation de la consultation des citoyens sur le choix de leur région d'appartenance
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (L'organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d'appartenance)
- N° 1238 - Proposition de loi de Mme Constance de Pélichy visant à combler les lacunes de la réponse pénale face au viol
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Combler les lacunes de la réponse pénale face au viol)
- N° 1215 - Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Défendre la souveraineté audiovisuelle française)
- N° 1235 - Proposition de loi de M. Charles de Courson visant à encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres)
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