Résultats de la recherche

762543 résultats trouvés

Amendement n° 109 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4712: Date de dépôt : 27/11/2021; Amendement de Mme Brocard - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 10 - EMPLOI DES TRAVAILLEURS EXPÉRIMENTÉS JUSQU’À LA RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4537: Date de dépôt : 13/11/2021; Amendement de M. Chiche - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite)
Amendement n° 8 - FAVORISER L'IMPLANTATION LOCALE DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4560: Date de dépôt : 13/11/2021; Amendement de M. Brindeau - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires)
Amendement n° 72 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4712: Date de dépôt : 26/11/2021; Amendement de Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 21 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4712: Date de dépôt : 26/11/2021; Amendement de Mme Bannier - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 529 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 12/11/2021; Amendement de M. Bazin - Après l'article 30 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 2 - VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - Lecture texte CMP - n° 4521: Date de dépôt : 15/11/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 36 BIS - Adopté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 49 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 10/11/2021; Amendement de Mme Dubié et Mme Pinel - Article 31 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 117 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4712: Date de dépôt : 27/11/2021; Amendement de Mme Louis, M. Larsonneur et M. El Guerrab - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 17 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 08/11/2021; Amendement de Mme Riotton, Mme Lenne, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, M. Fugit, M. Roseren, Mme Valetta Ardisson, Mme Lardet, M. Perea, M. Perrot, M. Morenas, Mme Roques-Etienne, Mme Hammerer, Mme Cattelot et M. Dombreval - Article 13 QUATER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)