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- Amendement n° 1141 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
- Date de dépôt : 18/11/2021
- Amendement de M. Jumel, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Après l'article 43 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- Amendement n° 1190 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
- Date de dépôt : 18/11/2021
- Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 5 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- Amendement n° 428 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879
- Date de dépôt : 15/02/2021
- Amendement de Mme Boëlle - Article 1ER BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Amendement n° 318 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685
- Date de dépôt : 18/11/2021
- Amendement de Mme Ménard - Après l'article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Amendement n° 50 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4663
- Date de dépôt : 12/11/2021
- Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Potier, Mme El Aaraje, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 9 - Retiré
- Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
- Amendement n° 141 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685
- Date de dépôt : 18/11/2021
- Amendement de M. Mesnier, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Amendement n° 172 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406
- Date de dépôt : 10/11/2021
- Amendement de M. Peu, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 23 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- Amendement n° 25 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4663
- Date de dépôt : 12/11/2021
- Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
- Amendement n° 217 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879
- Date de dépôt : 15/02/2021
- Amendement de M. Le Fur - Article 1ER BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Amendement n° 21 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4699
- Date de dépôt : 24/11/2021
- Amendement de Mme Vanceunebrock, M. Mbaye, M. Gérard, M. Gouttefarde, M. Touraine, Mme Peyron, M. Pellois, M. Zulesi, M. Le Gac, M. Labaronne, Mme Pascale Boyer, Mme Provendier, Mme Mireille Robert, Mme Le Peih, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne et Mme Atger - Article 7 - Rejeté
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