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- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
- Date de réunion : 09/02/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier, et Jérôme Simon, premier vice-procureur financier.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 février 2023
- Date de séance : 09/02/2023
- 1. Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
- 2. Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 09/02/2023
- - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les journalistes à l'origine des Uber files en France, membres du collectif international des journalistes d'investigation (ICIJ)
- M. Damien Leloup, journaliste Le Monde
- M. Adrien Sénécat, journaliste Le Monde
- M. Jérémie Baruch, journaliste Le Monde
- M. Abdelhak El Idrissi, journaliste Le Monde
- M. Martin Untersinger, journaliste Le Monde
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
- Date de réunion : 09/02/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Besson, ancien Ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique (2010-2012).
- Question écrite n° 5237 de Mme Sarah Tanzilli
- Date de dépôt : 07/02/2023
- aide aux victimes - Formation des encadrants du SNU à la détection des mineurs victimes de VIF - Formation des encadrants du SNU à la détection des mineurs victimes de VIF
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
- Date de réunion : 02/02/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne Secrétaire d'État chargée de l'Écologie, ancienne Ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (2010-2012).
- Amendement n° 11680 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard et M. Arenas - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 11755 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard et M. Arenas - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 13856 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes et M. Martinet - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 13847 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Mathieu, Mme Chikirou, Mme Keke, M. Corbière, Mme Maximi, M. Portes et M. Martinet - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
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