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Question écrite n° 5448 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 14/02/2023
consommation - Lutte contre démarchage téléphonique intempestif - mesures de prévention - Lutte contre démarchage téléphonique intempestif - mesures de prévention
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 09/02/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Brahim Ben Ali, Secrétaire général du syndicat national INV
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 09/02/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier, et Jérôme Simon, premier vice-procureur financier.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 février 2023
Date de séance : 09/02/2023
  1. 1. Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
  2. 2. Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 09/02/2023
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les journalistes à l'origine des Uber files en France, membres du collectif international des journalistes d'investigation (ICIJ)
  2. M. Damien Leloup, journaliste Le Monde
  3. M. Adrien Sénécat, journaliste Le Monde
  4. M. Jérémie Baruch, journaliste Le Monde
  5. M. Abdelhak El Idrissi, journaliste Le Monde
  6. M. Martin Untersinger, journaliste Le Monde
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 09/02/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Besson, ancien Ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique (2010-2012).
Question écrite n° 5237 de Mme Sarah Tanzilli
Date de dépôt : 07/02/2023
aide aux victimes - Formation des encadrants du SNU à la détection des mineurs victimes de VIF - Formation des encadrants du SNU à la détection des mineurs victimes de VIF
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 02/02/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne Secrétaire d'État chargée de l'Écologie, ancienne Ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (2010-2012).
Amendement n° 11680 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard et M. Arenas - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 11755 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Boyard et M. Arenas - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)